II. Exception : Régimes de différé d'imposition des ...

Ce dernier figure sur l'état de suivi des plus-values en report d'imposition n° 2074-I (CERFA n° 11 705) annexé à la déclaration des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux n° 2074 (CERFA n° 11 905), au titre de l'année au cours de laquelle intervient cette nouvelle opération d'échange. Il mentionne la nature du ...

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