DOSSIER TYPE POUR L’OBTENTION ET LE MAINTIEN DE …
2014-2-13 · de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant (JO du 31 décembre 2009) - la note de service NS DGAl/SDSSA/N 2006-8045 du 16 février 2006 ... d’autres commerces de détail respecte les limites de la dérogation à l’obligation d’agrément.
